12 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège des médecins pour le Centre de génétique humaine
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 28-2-2012
- Numéro
- 2012201243
- Page
- 12940
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-01-12/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-03-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le nombre de membres du Collège des médecins pour le Centre de génétique humaine qui est chargé d'assurer le contrôle externe de la qualité de l'activité médicale du Centre de génétique humaine est fixé à seize.
Bruxelles, le 12 janvier 2012.
Mme L. ONKELINX
