17 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel octroyant 67 périodes-professeurs supplémentaires à l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge, pour l'année scolaire 2012-2013
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 12-9-2012
- Numéro
- 2012029366
- Page
- 57146
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-17/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.67 périodes-professeurs supplémentaires sont octroyées à l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge, pour l'année scolaire 2012-2013.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.
Bruxelles, le 17 juillet 2012.
Mme M.-D. SIMONET
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