9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 30-01-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-12-2012
Numéro: 2012036231
Page: 79673
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-11-09/10
Entrée en vigueur / Effet: 09-11-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-12-08/20, art. 54, 004; En vigueur : 23-02-2018>

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