9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 30-01-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-12-2012
- Numéro
- 2012036231
- Page
- 79673
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-11-09/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-11-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-12-08/20, art. 54, 004; En vigueur : 23-02-2018>
