30 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2018 et mise à jour au 04-05-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-6-2012
Numéro: 2012035659
Page: 33366
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-05-30/01
Entrée en vigueur / Effet: 19-06-2012
Texte modifié: 2006036290
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[Abrogé] <AM 2018-03-30/31, art. 8, 002; En vigueur : 14-05-2018>

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