12 JANVIER 2012. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de compétences au responsable désigné (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-1-2012
- Numéro
- 2012200309
- Page
- 3164
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-01-12/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-01-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
