Texte 2012206606

19 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de parcours préalables au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande pour l'année scolaire 2012-2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-11-2012
Numéro
2012206606
Page
69716
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-10-19/04
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,196°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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