19 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de parcours préalables au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande pour l'année scolaire 2012-2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-11-2012
- Numéro
- 2012206606
- Page
- 69716
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-10-19/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,196°, 002; En vigueur : 01-01-2017>