Texte 2012021093
Article 1er.Les emplois des agents des services de la Bibliothèque royale de Belgique sont répartis entre les cadres linguistiques français et néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.
Degrésde la hiérarchie | Cadre néerlandais | Cadre français | Cadre bilingue | Cadre bilingue |
Pourcentage d`emplois | Pourcentage d`emplois | Pourcentage d`emplois pourles fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais | Pourcentage d`emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français | |
1 | 40 % | 40 % | 10 % | 10 % |
2 | 40 % | 40 % | 10 % | 10 % |
3 | 50 % | 50 % | ||
4 | 50 % | 50 % | ||
5 | 50 % | 50 % |
Art. 2.Le point 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juin 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Politique scientifique,
P. MAGNETTE