Texte 2012021093

12 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Bibliothèque royale de Belgique

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
29-6-2012
Numéro
2012021093
Page
36019
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-06-12/18
Entrée en vigueur / Effet
29-06-2012
Texte modifié
1995021380
belgiquelex

Article 1er.Les emplois des agents des services de la Bibliothèque royale de Belgique sont répartis entre les cadres linguistiques français et néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Degrésde la hiérarchieCadre néerlandaisCadre françaisCadre bilingueCadre bilingue
Pourcentage d`emploisPourcentage d`emploisPourcentage d`emplois pourles fonctionnaires du rôle linguistique néerlandaisPourcentage d`emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français
140 %40 %10 %10 %
240 %40 %10 %10 %
350 %50 %
450 %50 %
550 %50 %

Art. 2.Le point 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2012.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Politique scientifique,

P. MAGNETTE

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