Lex Iterata

14 MAI 2012. - Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 21-11-2017
Numéro: 2017014048
Page: 99791
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-05-14/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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