Texte 2012003185
Article 1er.En vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, aux membres du personnel de la Banque Nationale de Belgique, les divers grades constituant un même degré de la hiérarchie sont déterminés de la façon suivante :
- 1er degré :
les grades de secrétaire, de trésorier, de conseiller de la direction, de directeur adjoint, de sous-directeur, de premier conseiller de département, de conseiller niveau 2 et d'inspecteur général;
- 2e degré :
les grades de chef de division, de conseiller de département, de conseiller niveau 1, de conseiller adjoint, d'attaché et de stagiaire, ainsi que les grades du personnel statutaire de niveau A;
- 3e degré :
les grades correspondant aux catégories professionnelles 8 et 7 du personnel d'exécution;
- 4e degré :
les grades correspondant aux catégories professionnelles 6, 5, 4, 3, 2 et 1 du personnel d'exécution, ainsi que les grades du personnel statutaire des niveaux B, C et D.
Art. 2.L'arrêté royal du 13 octobre 1983 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois précitées sur l'emploi des langues en matière administrative, les grades des membres du personnel de la Banque Nationale de Belgique qui constituent un même degré de la hiérarchie, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juin 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
S. VANACKERE