Lex Iterata

Texte 2012003185

12 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Banque Nationale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2025 et mise à jour au 14-03-2025)

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-6-2012
Numéro
2012003185
Page
33352
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-06-12/05
Entrée en vigueur / Effet
19-06-2012
Texte modifié
1983004234
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2025-02-02/04, art. 2, 002; En vigueur : 19-06-2024>