Texte 2012022247
Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 novembre 2011, les modifications suivantes sont apportées :
1°Au § 1er, l'intitulé "H. CHIRURGIE VASCULAIRE" est complété par les intitulé et prestation suivants :
" Catégorie 2b :"
" 689496-689500
Ensemble du matériel utilisé lors d'un traitement complet endoveineux unilatéral ou bilatéral des varices des membres inférieurs avec laser ou radiofréquence lors des prestations 238173-238184, 238210-238221 ou 238276-238280 U 250"
2°Au § 5, l'intitulé "H. Chirurgie vasculaire :" est complété par les intitulés et prestation suivants :
" Catégorie 2b :"
" Varices :
689496-689500. ";
3°Au § 7, l'intitulé "H. Chirurgie vasculaire :" est complété par les intitulés et prestation suivants :
" Catégorie 2b :"
" Varices :
689496-689500. ";
4°Un § 16 est ajouté :
" § 16. La prestation 689496-689500 ne peut être facturée qu'une seule fois par patient. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juin 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX