7 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme pour certaines structures de soins à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 11-07-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-4-2015
- Numéro
- 2015035527
- Page
- 23845
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-02-07/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2012
- Texte modifié
- 20102005602010200561
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
