5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les indemnités et jetons de présence du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 02-07-2014)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 23-11-2012
Numéro: 2012024367
Page: 71514
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-11-05/10
Entrée en vigueur / Effet: 28-07-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-06-18/09, art. 4, 002; En vigueur : 12-07-2014>

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