5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les indemnités et jetons de présence du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 02-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 23-11-2012
- Numéro
- 2012024367
- Page
- 71514
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-11-05/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-07-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-06-18/09, art. 4, 002; En vigueur : 12-07-2014>
