Texte 2013029081
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en immobilier " (code 715800S32D2) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.
Trente-sept unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et une unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Bachelier en immobilier " (code 715800S32D2) est le Diplôme de " Bachelier en immobilier " de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale et de type court.
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er septembre 2012.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " gradué en immobilier : techniques d'expertises immobilières et gestion foncière " (code 715800S32D1).
Art. 4.Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2012.
Bruxelles, le 21 décembre 2012.
Mme M.-D. SIMONET