18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 27-12-2012
- Numéro
- 2012003377
- Page
- 87927
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-18/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- 2008003290
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat Belge le mot " cinquante " est remplacé par le mot " cent ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
S. VANACKERE
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