Lex Iterata

Texte 2012003377

18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-12-2012
Numéro
2012003377
Page
87927
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-12-18/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2013
Texte modifié
2008003290
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat Belge le mot " cinquante " est remplacé par le mot " cent ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2012.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

S. VANACKERE