16 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant le mode dont les membres des bureaux principaux demandent le paiement des jetons de présence, et fixant les formulaires utilisés pour demander les jetons de présence et les indemnités de déplacement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2018 et mise à jour au 01-10-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-7-2012
Numéro: 2012035873
Page: 45093
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-16/03
Entrée en vigueur / Effet: 06-08-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-08-23/05, art. 4, 002; En vigueur : 11-10-2018>

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