Lex Iterata

29 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 22-9-2014
Numéro: 2014000729
Page: 74448
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-03-29/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex