Texte 2014000729

29 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
22-9-2014
Numéro
2014000729
Page
74448
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-03-29/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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