18 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 19-10-2012
- Numéro
- 2012021128
- Page
- 64122
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-10-18/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-10-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. V. VAN QUICKENBORNE, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions.
Art. 2.M. A. DE CROO, sénateur, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
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