Lex Iterata

Texte 2012021128

18 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
19-10-2012
Numéro
2012021128
Page
64122
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-10-18/01
Entrée en vigueur / Effet
18-10-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. V. VAN QUICKENBORNE, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions.

Art. 2.M. A. DE CROO, sénateur, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2012.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

E. DI RUPO