5 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 31-1-2012
- Numéro
- 2012200593
- Page
- 7421
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-01-05/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-02-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans les parties de l'Ourthe orientale qui traversent des bois soumis au régime forestier entre Houffalize et la passerelle du pré-barrage qui constitue le point amont du lac des Deux Ourthes au lieu-dit "Martinbay".
Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2014.
Namur, le 5 janvier 2012.
C. DI ANTONIO
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