Lex Iterata

Texte 2013027010

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Ensebach D1-D2 et Ensebach D3-D4-D5 sis sur le territoire de la commune de Büllingen

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-1-2013
Numéro
2013027010
Page
2735
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-12-21/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex