Texte 2012022495
Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 novembre 2011, les modifications suivantes sont apportées :
1°Au § 1er, intitulé " E. UROLOGIE ET NEPHROLOGIE ", intitulé " Catégorie 2b ", les modifications suivantes sont apportées :
Le libellé de la prestation 699775-699786 est remplacé par le libellé suivant :
" Ensemble du matériel pour le traitement percutané de calculs rénaux et d'obstruction urétérale utilisé lors des prestations 262216-262220, 262231-262242 et 261833-261844 ";
Le libellé de la prestation 699790-699801 est remplacé par le libellé suivant :
" Ensemble du matériel utilisé pour la confection d'une néphrostomie percutanée utilisé lors de la prestation 261811-261822 ";
2°Au § 6bis, intitulé " I. Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive ", intitulé " Catégorie 2a ", la prestation " 688483 " est insérée après la prestation " 688472 ";
3°Au § 12bis, premier alinéa, sont apportées les modifications suivantes :
La prestation " 688483 " est insérée après la prestation " 688472 ";
Les mots " pour les patients en ambulatoire et " sont supprimés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX