16 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2000 déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 26-10-2012
- Numéro
- 2012018392
- Page
- 65782
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-10-16/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-11-2012
- Texte modifié
- 2000016049
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 février 2000 déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al., le mot " Hamont-Achel, " est inséré entre le mot " Ham, " et le mot " Heist-op-den-Berg ".
Bruxelles, le 16 octobre 2012.
Mme S. LARUELLE
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