8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 08-09-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 28-11-2012
- Numéro
- 2012206711
- Page
- 76088
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-11-08/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-2012
- Texte modifié
- 2009203045
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2016-07-14/10, art. 46, 002; En vigueur : 18-09-2016>
