8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 08-09-2016)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 28-11-2012
Numéro: 2012206711
Page: 76088
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-11-08/12
Entrée en vigueur / Effet: 08-12-2012
Texte modifié: 2009203045
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2016-07-14/10, art. 46, 002; En vigueur : 18-09-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.