Texte 2012011463

26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

ELI
Justel
Source
Développement Durable
Publication
3-12-2012
Numéro
2012011463
Page
76940
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-11-26/08
Entrée en vigueur / Effet
03-12-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement de 2.498.641,28 euros et un crédit de liquidation de 3.232.368,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 (allocation de base 58.21.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et est réparti conformément au tableau suivant :

Wettelijke artikels-Articles légaux Activiteiten-ActivitésBasisallocaties- Allocations de baseKO-DCGesplitste kredieten (in euro)-Crédits dissociés (en euros)
Departementen- DépartementsAfdelingen-DivisionsProgramma's- Programmes
Sectie 02: FOD Kanselarij van de Eerste MinisterSection 02 : SPF Chancellerie du Premier Ministre
02210174.22.15CL/VE34.898.00
Sectie 04: FOD Personeel en OrganisatieSection 04 : SPF Personnel et Organisation
04210174.22.15CL/VE124.546,00
Sectie 12: FOD JustitieSection 12 : SPF Justice
12400274.22.15CE/VK1.373.069,98
CL/VE2.148.971,00
Sectie 13: FOD Binnenlandse ZakenSection 13 : SPF Intérieur
13400274.22.15CL/VE187.891,00
Sectie 14: FOD Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en OntwikkelingssamenwerkingSection 14 : SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
14210174.22.15CL/VE1.891,00
Sectie 17: Federale PolitieSection 17 : Police Fédérale
17903174.22.15CL/VE71.487,00
Sectie 18: FOD FinanciënSection 18 : SPF Finances
18400274.22.15CE/VK1.125.571,30
CL/VE461.193,00
Sectie 23: FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal OverlegSection 23 : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
23400274.22.15CL/VE19.232,00
Sectie 24: FOD Sociale ZekerheidSection 24 : SPF Sécurité Sociale
24216274.22.15CL/VE9.226,00
Sectie 32: FOD Economie, K.M.O., Middenstand en EnergieSection 32 : SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie
32212074.22.15CL/VE49.984,00
Sectie 33: FOD Mobiliteit en VervoerSection 33 : SPF Mobilité et Transports
33210174.22.15CL/VE26.806,00
Sectie 46: POD WetenschapsbeleidSection 46 : SPP Politique Scientifique
46210174.22.15CL/VE96.243,00
Algemeen totaalCE/VK2.498.641,28
Total général CL/VE3.232.368,00

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2012 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre des Finances et du Développement durable et le Ministre du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2012.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances et du Développement durable,

S. VANACKERE

Le Ministre du Budget,

O. CHASTEL

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