27 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 7-12-2012
Numéro: 2012206871
Page: 79117
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-04-27/16
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201217-12-2012
Texte modifié
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Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.669 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 31 au programme 31 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 31 de la division organique 16 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 32 01.01.01	54.974	83.424	-	- 2.669	54.974	80.755
DO 16 01.08.31	0	0	-	+ 1.806	0	1.806
DO 16 01.09.31	0	0	-	+ 56	0	56
DO 16 01.10.31	0	0	-	+ 807	0	807

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 27 avril 2012.

R. DEMOTTE

J.-M. NOLLET

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