22 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 29-5-2012
- Numéro
- 2012201655
- Page
- 30475
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-04-22/25
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-06-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports est composée de dix-huit membres effectifs et de dix-huit membres suppléants.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 avril 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
M. DE CONINCK
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