Texte 2012015174
Article 1er.Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Comité permanent de contrôle des Services de Police, constituant l'annexe A du présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.L'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel administratif du Comité permanent de contrôle des Services de Police, constituant l'annexe B du présent arrêté, au Règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales, approuvé par l'arrêté royal du 27 janvier 2008, est approuvée.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 15 novembre 2010.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Trapani, le 20 septembre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe A. - Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Comité permanent de contrôle des Services de Police
(Pour le règlement, voir : 2012-09-20/36)
Art. N2.Annexe B. - Assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel administratif du Comité permanent de contrôle des Services de Police
(Pour l'assimilation, voir : 2012-09-20/40)