11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Douaneagentschap Deny du Gouverneur de la province de Flandre occidentale
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 31-7-2012
- Numéro
- 2012000471
- Page
- 45345
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-11/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-08-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Douaneagentschap Deny du Gouverneur de la province de Flandre occidentale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Bruxelles, le 11 juillet 2012.
Mme J. MILQUET
