Texte 2012024243
Article 1er.Dans l'annexe 1re, de l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans la Classe 2 'Frais d'établissement, actifs immobilisés et créances à plus d'un an', le compte '225. Agencement des immeubles', est complété par ce qui suit :
" 2251. Travaux de reconditionnement
2252. Investissements réalisés dans le cadre du développement durable
2253. Autres agencements d'immeubles ";
2°le compte '2525. Agencement des immeubles', est complété par ce qui suit :
" 25251. Travaux de reconditionnement
25252. Investissements réalisés dans le cadre du développement durable
25253. Autres agencements d'immeubles ";
3°dans la Classe 4 'Créances et dettes à plus d'un an', le compte '47. Dettes découlant de l'affectation du résultat', est complété par ce qui suit :
" 470. Dividendes et tantièmes d'exercices antérieurs
471. Dividendes de l'exercice
472. Tantièmes de l'exercice
473. Autres allocataires ";
4°dans la Classe 6 'Charges', le compte '6003. Produits et matériels stériles' est complété par ce qui suit :
| `` 60039 Produits et matériels stériles divers | 60039/ | /9 ``; |
5°dans la Classe 6 'Charges', le compte '60903. Produits et matériels stériles' est complété par ce qui suit :
" 609039. Produits et matériels stériles divers ";
6°dans la Classe 6 'Charges', le compte '63025. Sur agencement des immeubles', est complété par ce qui suit :
| `` 630251 Amortissements des travaux de reconditionnement | 630251/ | /0 | |
| 630252 Amortissements des biens de développement durable | 630252/ | /0 | |
| 630253 Amortissements d`autres agencements d`immeubles | 630253/ | /0 ``; |
7°dans la Classe 6 'Charges', le compte '63050. Immeubles', est complété par ce qui suit :
| `` 630501 Amortissements des travaux de reconditionnement | 630501/ | /0 | |
| 630502 Amortissements des biens de développement durable | 630502/ | /0 | |
| 630503 Amortissements d`autres agencements d`immeubles | 630503/ | /0 ``; |
8°dans la Classe 6 'Charges', le compte '69. Affectations et prélèvements', est complété par ce qui suit :
" 694. Rémunération du capital
695. Administrateurs ou gérants
696. Autres allocataires ";
9°dans la Classe 7 'Produits', dans le texte en néerlandais, les mots " 790. Overgedragen verlies van het vorige boekjaar " sont remplacés par les mots " 790. Overgedragen winst van het vorige boekjaar ".
Art. 2.Dans l'annexe 2, point '3. Centre de frais définitifs', du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " 330 à 339 : Sans affectation " sont remplacés par ce qui suit :
" 330 Projets pilotes secteur aigu hors gériatrie
331 Projets pilotes liés à l'hospitalisation classique en gériatrie
332 Projets pilotes secteur Sp
333 Projets pilotes secteur Sp soins palliatifs
334 à 339 : Sans affectation ";
2°les mots " 450 à 459. Sans affectation " sont remplacés par ce qui suit :
" 450 Projets pilotes ayant trait à des thématiques relatives à la santé mentale
451 Projets pilotes Réseaux et circuits de soins en santé mentale (art. 107)
452 à 459 : Sans affectation ";
3°les mots " 480 à 489. Service V en reconversion progressive en maisons de repos et de soins VR " sont remplacés par les mots " 480 à 489. Service de traitement intensif des patients psychiatriques IB ";
4°les mots " 553. Hospitalisation gériatrique de jour " sont remplacés par les mots " 553. Projets pilotes liés à l'hôpital de jour gériatrique ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er juillet 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX