2 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant le contenu et la forme de l'étude d'installation, visée à l'article 5, alinéa premier, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2015 et mise à jour au 13-10-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-6-2012
- Numéro
- 2012035566
- Page
- 31773
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-05-02/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-05-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2015-10-02/05, art. 9, 002; En vigueur : 13-10-2015>
