Texte 2012000438

24 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de métaux précieux. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-7-2012
Numéro
2012000438
Page
45344
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-01-24/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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