Lex Iterata

24 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de métaux précieux. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 31-7-2012
Numéro: 2012000438
Page: 45344
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-01-24/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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