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Lex Iterata
Texte 2014014594
13 JUIN 2012. - Arrêté royal relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
16-10-2014
Numéro
2014014594
Page
80558
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-06-13/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex