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Lex Iterata
Texte 2012027164
8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « LBP » à Liège.
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-11-2012
Numéro
2012027164
Page
71533
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-11-08/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex