Lex Iterata

Texte 2012203302

7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Houyet

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-6-2012
Numéro
2012203302
Page
33721
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-06-07/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex