11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2013-12-21/26, art. 30, 3°)

Article 1er.L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 5 décembre 2011 et modifiée par l'arrêté royal du 6 juin 2012, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.L'article 1er est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2013.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2012.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

S. VANACKERE

Annexe.

Art. N1.Annexe III à l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur

les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2013. - (Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, article 88)

(Pour l'annexe III, voir : 2012-12-11/03)