12 DECEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur-général portant subdélégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements et au directeur. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2014 et mise à jour au 22-04-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-1-2013
Numéro: 2013200260
Page: 3238
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-12-12/12
Entrée en vigueur / Effet: 16-11-2012
Texte modifié: 2011206533
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[Abrogé] <DIVERS 2014-03-18/10, art. 26, 002; En vigueur : 19-03-2014>

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