Lex Iterata

Texte 2012029222

28 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-5-2012
Numéro
2012029222
Page
28161
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-03-28/06
Entrée en vigueur / Effet
28-03-2012
Texte modifié
2004202114
belgiquelex

Article 1er.L'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités est remplacé comme suit :

" Le traitement automatisé des données visé à l'article 3 est réalisé pour les années scolaires visées dans le tableau suivant :

Années scolaires Classes
2005-2006 1re maternelle
2006-2007 1re maternelle
2007-2008 1re maternelle et 3e maternelle
2008-2009 1re maternelle, 3e maternelle et 2e primaire
2009-2010 1re maternelle, 3e maternelle, 2e primaire et 6e primaire
2010-2011 1re maternelle, 3e maternelle, 2e primaire et 6e primaire
2011-2012 1re maternelle, 3e maternelle, 2e primaire et 6e primaire
2013-2014 1re maternelle, 3e maternelle, 2e primaire et 6e primaire, 1re accueil, 1re complémentaire, 2e générale et 2e professionnelle
2014-20151re maternelle, 3e maternelle, 2e primaire et 6e primaire, 1e accueil, 1re complémentaire, 2e générale, 2e professionnelle, 1re secondaire complémentaire " soins infirmiers ", 4e secondaire et CEFA
2015-20161re maternelle, 3e maternelle et 2e primaire et 6e primaire, 1re accueil, 1re complémentaire, 2e générale, 2e professionnelle, 1re secondaire complémentaire " soins infirmiers ", 4e secondaire et CEFA, Enseignement supérieur hors universités "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 28 mars 2012.

Mme F. LAANAN