19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon reprenant les listes énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion et de valorisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2016 et mise à jour au 10-10-2016)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 2-8-2012
Numéro: 2012204311
Page: 45859
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-19/03
Entrée en vigueur / Effet: 12-08-2012
Texte modifié: 2009200062
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2016-09-22/03, art. 3, 002; En vigueur : 20-10-2016>

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