19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon reprenant les listes énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion et de valorisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2016 et mise à jour au 10-10-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 2-8-2012
- Numéro
- 2012204311
- Page
- 45859
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-19/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-08-2012
- Texte modifié
- 2009200062
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2016-09-22/03, art. 3, 002; En vigueur : 20-10-2016>
