9 AOUT 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique Belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2012 et mise à jour au 17-12-2012)

Article 1er.Une somme de 221.000 EUR imputable à charge de l'article 31.33-03 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice est allouée à l'Union bouddhique Belge relatif à l'exercice 2012 :

- Première tranche 54.000 EUR;

- Deuxième tranche 144.900 EUR;

- Troisième tranche (10 %) 22.100 EUR.

Art. 2.[1 Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes :

]1

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(1AM 2012-11-27/06, art. 1, 002; En vigueur : 27-12-2012)

Art. 3.La tranche de 10 % du subside octroyé à l'Union bouddhique Belge est mise en payement après approbation des comptes relatifs à l'année 2012.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 1er février 2012 relatif au subside à l'Union bouddhique Belge pour l'exercice 2012 est rapporté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Bruxelles, le 9 août 2012.

Mme A. TURTELBOOM