5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2009 et par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

J.-C. MARCOURT

Annexe.

Art. N1.

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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-C. MARCOURT