4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige spinnerij/weverij met gasproductie aan ter platen» à GAND comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)