4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalige spinnerij/weverij met gasproductie aan ter platen» à GAND comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-9-2012
Numéro: 2012036018
Page: 58813
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-09-04/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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