Texte 2012203963
Article 1er.A l'article 34 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une 'Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap' (Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2011, sont apportées les modifications suivantes :
1°au paragraphe 1er, alinéa 1er, le montant " 94.312 " est remplacé par le montant " 128.232 ";
2°au paragraphe 2, l'année " 2006 " est remplacée par l'année " 2012 ".
Art. 2.Par dérogation à l'article 35, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une 'Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap', 75 % du montant de subvention octroyé par l'agence pour l'année 2012 aux administrations provinciales seront payés avant le 1er octobre 2012.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2012.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 juin 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN