Texte 2012036244

16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0 MB002 0100 ressortant de l'article budgétaire MB0/1MB-E-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-12-2012
Numéro
2012036244
Page
85179
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-11-16/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201229-12-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 est réparti conformément au tableau ci-dessous :

(en [milliers] d'euros)

article budgétaireallocation de basetype de créditde vers
CECLCECL
MB0/1MB-E-2-Z/PRMB0 MB002 0100CE9.700
MB0/1MB-E-2-Z/PRMB0 MB002 0100CL9.700
MB0/1MC-E-2-X/ISMB0 MC009 4170CE9 700
MB0/1MC-E-2-X/ISMB0 MC009 4170CL9 700
total9.7009 7009 7009 700

Règles de redistribution entre les sortes de crédits :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL);

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre de notification, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.La Ministre flamande ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 novembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,

H. CREVITS

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