Texte 2012029294

5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " FRANCISCO FERRER " de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-8-2012
Numéro
2012029294
Page
45846
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-05/18
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2012
Texte modifié
2006029158
belgiquelex

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " FRANCISCO FERRER " de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

J.-C. MARCOURT

Annexe.

Art. N1.

TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATION
Type courtArts appliquésSection " Arts du Tissu "Bruxelles
Type courtArts appliquésSection " Publicité " - Option " Agencement de l'espace "Bruxelles
Type courtArts appliquésSection " Styliste - Modéliste "Bruxelles
Type courtArts appliquésSpécialisation " Accessoires de mode "Bruxelles
Type courtEconomique Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion "Bruxelles
Type courtEconomique Section " Assurances "Bruxelles
Type courtEconomique Section " Comptabilité " - Option " Banque et finance "Bruxelles
Type courtEconomique Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité "Bruxelles
Type courtEconomique Section " Comptabilité " - Option " Gestion "Bruxelles
Type courtEconomique Section " Gestion des transports et logistique d'entreprise "Bruxelles
Type courtEconomique Section " Sciences administratives et gestion publique "Bruxelles
Type courtEconomique Spécialisation " Administration des maisons de repos "Bruxelles
Type courtParamédicale Section " Sage-femme "Bruxelles
Type courtParamédicale Section " Biologie médicale " - Option " Chimie clinique "Bruxelles
Type courtParamédicale Section " Biologie médicale " - Option " Cytologie "Bruxelles
Type courtParamédicale Section " Soins infirmiers "Bruxelles
Type courtParamédicale Spécialisation " Pédiatrie "Bruxelles
Type courtParamédicale Spécialisation " Salle d'opération "Bruxelles
Type courtParamédicale Spécialisation " Santé mentale et psychiatrie "Bruxelles
Type courtPédagogique Section " Normale préscolaire "Bruxelles
Type courtPédagogique Section " Normale primaire "Bruxelles
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Education physique "Bruxelles
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère "Bruxelles
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et morale "Bruxelles
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques "Bruxelles
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques "Bruxelles
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées "Bruxelles
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous -section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales "Bruxelles
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous -section " Sciences : biologie, chimie, physique "Bruxelles
Type courtSociale Section " Gestion des ressources humaines "Bruxelles
Type courtTechnique Section " Electronique " - Finalité " Electronique appliquée "Bruxelles
Type courtTechnique Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques de l'édition "Bruxelles
Type courtTechniqueSection " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques infographiques "Bruxelles
Type longEconomique Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur et CAPAESBruxelles
Type longEconomique Section " Ingénieur commercial " - 1er cycleBruxelles
Type longEconomique Section " Ingénieur commercial "Bruxelles
Type longEconomiqueSection " Sciences administratives " - 1er cycleBruxelles
Type longEconomiqueSection " Sciences administratives " - Option " Administration nationale et internationale "Bruxelles
Type longEconomique Section " Sciences administratives " - Option " Didactique "Bruxelles
Type longEconomique Section " Sciences commerciales " - 1er cycleBruxelles
Type longEconomiqueSection " Sciences commerciales " - Option " Didactique "Bruxelles
Type longEconomique Section " Sciences commerciales " - Option " Finance "Bruxelles
Type longEconomique Section " Sciences commerciales " - Option " Management international "Bruxelles
Type longTraduction et interprétationSection " Interprétation "Bruxelles
Type longTraduction et interprétationSection " Traduction " 1er cycleBruxelles
Type longTraduction et interprétationSection " Traduction " 2e cycleOrientation traduction multidisciplinaireOrientation traduction en milieu judiciaire ** ces orientations sont organisées dans la cadre d'accord(s) de collaborations passé(s) entre les autorités de hautes Ecoles organisant la section traductionBruxelles

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " FRANCISCO FERRER " de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-C. MARCOURT

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