Lex Iterata

Texte 2012027028

9 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Reumesvenn D1-D2-D3 sis sur le territoire de la commune de Büllingen

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
14-2-2012
Numéro
2012027028
Page
10857
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-01-09/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex