Texte 2013029030

15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-1-2013
Numéro
2013029030
Page
4529
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-11-15/11
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2012 - 2013, aux normes de maintien pour les options et degrés dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 15 novembre 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Annexe.

Art. N1.Demandes tardives de dérogations - Conseil général du 18 octobre 2012

RéseauEtablissementObjetNormePopulation15 01 2012Population1-10-2012HistoriqueCritères/indicateurs
LCSaint AndréCharleroiDegré D2PQ25(RG)22372010 : 37 (ok)2011 : 20A1 (autom.)A2 (autom.)A1 : automatique, " première ou deuxième demande "A2 : automatique, contrainte de la double norme et l'option, elle, atteint largement la norme (12)
LCNotre Dame Séminaire BastogneDegré D2PQ20(Cat 2)19222010 : 28 (ok)2011 : 15A1 (autom.)A2 (autom.)A1 : automatique, " première ou deuxième demande "A2 : automatique, contrainte de la double norme et l'option, elle, atteint largement la norme (9)
LCSaint Joseph CominesOption D3 5PQ AlternanceCouvreur5(RG)322010 : 6 (ok)2011 : 1A1 (autom.)C1 (autom.)C3 (autom.) A1 : automatique, " première ou deuxième demande "C1 : automatique, " option unique dans la zone et le caractèreC3 : automatique, " option pour laquelle il y a de l'emploi mais pas assez d'élèves "
OSCES Léon MignonVille de LiègeOption D3PMétallier-soudeur6422010 : 62011 : 4A1 (autom.)A1 : automatique, " première ou deuxième demande "
OSIPES VerviersProvince de LiègeOption D3TQAgent en accueil et tourisme63112010 :122011 : 5 A1 (autom.)B1 (autom.)A1 : automatique, " première ou deuxième demande "B1 : l'option, l'année, le degré est organisé dans une implantation qui bénéficie de l'encadrement différencié.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2012 accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

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