Texte 2013029112

13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-2-2013
Numéro
2013029112
Page
9077
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-12-13/53
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2012
Texte modifié
2006029157
belgiquelex

Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 décembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

Annexe.

Art. N1.

TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION
Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion "Liège
Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Médical " Liège
Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Banque et finance " Liège
Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " Liège
Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Gestion " Liège
Type court Economique Section " Gestion hôtelière " Liège
Type court Economique Section " Relations publiques " Liège
Type court Economique Section " Sciences administratives et gestion publique " Liège
Type court Economique Spécialisation " Administration des maisons de repos " Liège
Type court Paramédicale Section " Logopédie " Liège
Type court Pédagogique Section " Normale préscolaire " Liège
Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Liège
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Arts plastiques "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et morale "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale technique moyenne " sous-section " Economie familiale et sociale "Liège
Type court Technique Section " Automobile " - Option " Expertise automobile "Liège
Type court Technique Section " Automobile " - Option " Mécatronique " Liège
Type court Technique Section " Chimie " - Finalité " Chimie appliquée " Liège
Type court Technique Section " Chimie " - Finalité " Environnement " Liège
Type court Technique Section " Electronique " - Finalité " Electronique appliquée "Liège
Type court Technique Section " Energies alternatives et renouvelables "Liège (1)
Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Technologie de l'informatique "Liège
Type court Technique Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques de l'édition "Liège
Type longTraduction et interprétationSection " Traduction " 1er cycleLiège (2)
Type longTraduction et interprétationSection " Traduction " 2e cycleLiège (2)
Type longTraduction et interprétationSection " Interprétation " 2e cycleLiège (2)

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 13 décembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

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(1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole de la ville de Liège l'organise dans le cadre d'une convention de coorganisation conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole de la ville de Liège l'organise dans le cadre d'une convention conclue avec l'Université de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

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