Texte 2012205931
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 1994 relatif au congé d'accueil en vue d'une adoption ou d'une tutelle officieuse, accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, il est ajouté un alinéa trois, rédigé comme suit :
" Lorsque le membre du personnel prend ou a pris un congé de circonstance, tel que visé à l'article 2, § 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de circonstance, au congé pour cas de force majeure, au congé parental non rémunéré et au congé de paternité pour certains membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, ce congé de circonstance est déduit du congé d'accueil. ".
Art. 2.A l'article 5, § 1er, du même arrêté, les mots " prend cours à " sont remplacés par les mots " doit prendre cours dans les deux mois suivant ".
Art. 3.A l'article 8/4, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 réglant certains congés et certaines mises en disponibilité pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool ", inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011, les mots " prend cours à " sont remplacés par les mots " doit prendre cours dans les deux mois suivant ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2012.
Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 septembre 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles,
P. SMET