Texte 2012024297
Article 1er.Le point 3 " Normes organisationnelles " de la 1re Partie " Normes générales applicables à tous les établissements " de l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, modifié par les arrêtés royaux du 12 janvier 1970, 14 août 1987, 7 novembre 1988, 4 mars 1991, 17 octobre 1991, 12 août 1994, 16 décembre 1994, 15 février 1999, 29 avril 1999, 16 avril 2002, 17 février 2005, 26 avril 2006, 13 juillet 2006, 17 octobre 2006 et 26 avril 2007, est complété par le 15° rédigé comme suit :
" 15° Le directeur du laboratoire agréé de biologie clinique de l'hôpital ou avec lequel l'hôpital a un accord de collaboration assure la surveillance et est responsable de la réalisation à l'hôpital des tests décentralisés de biologie clinique telle que visée à l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. ".
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 août 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX