Article 1er.Un subside de 148.740 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2012, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge au fonctionnement à Bruxelles du "Centre européen pour la politique sanitaire" et sera versé sur le compte suivant :
World Health Organization
Account number : 240-C0169920.1
Name bank : UBS AG
Address : case postale 2600, CH-1211 Genève 2, Suisse
SWIFT : UBSWCHZH80A
IBAN : CH8500240240C01699201
Reference : OBS-Source Award 55967 - Invoice number 13/12
Art. 2.L'Organisation mondiale de la Santé n'utilise le subside que pour le fonctionnement du "Centre européen pour la politique sanitaire". Un rapport financier sera transmis.
Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mars 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX