4 MARS 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 24-4-2012
Numéro: 2012024117
Page: 24919
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-03-04/17
Entrée en vigueur / Effet: 04-05-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de 148.740 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2012, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge au fonctionnement à Bruxelles du "Centre européen pour la politique sanitaire" et sera versé sur le compte suivant :

World Health Organization

Account number : 240-C0169920.1

Name bank : UBS AG

Address : case postale 2600, CH-1211 Genève 2, Suisse

SWIFT : UBSWCHZH80A

IBAN : CH8500240240C01699201

Reference : OBS-Source Award 55967 - Invoice number 13/12

Art. 2.L'Organisation mondiale de la Santé n'utilise le subside que pour le fonctionnement du "Centre européen pour la politique sanitaire". Un rapport financier sera transmis.

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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