Texte 2012035784
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
| Répartition de | Répartition vers | ||||||
| Annéel'article | Allocation de base | SC | Mon-tant | Article budgétaire | Allocation de base | SC | Mon-tant |
| LE0/1LE-F-2-B/WT | LE407 | VAC | 160 | LE0/1LE-F-2-A/WT | LE419 (*) | VAC | 160 |
| VEK | 80 | VEK | 80 | ||||
(*) nouvelle allocation de base ayant comme libellé : Initiatives tendant à soutenir la politique énergétique internationale, fédérale et régionale (y compris les dépenses avec le cofinancement de l'UE)
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de l'énergie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 juin 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,
F. VAN DEN BOSSCHE